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Permis de construire Locaux N° 09403718W1012

Permis de construire à Gentilly pour 39 248 m² de locaux - 9 Rue Du President Allende

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du President Allende, Gentilly (94250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCO SPADA et accordé le 26 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403718W1012, instruit par la commune de Gentilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 09403718W1012

Demandeur

SCI MARCO SPADA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09403718W1012, délivré le 26 décembre 2018 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du President Allende, Gentilly (94250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCO SPADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 899 m² en bureaux, 1 349 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L29, L57.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 980 m²

Surface existante avant

17 468 m²

Surface créée

39 248 m²

Variation nette

+21 780 m²

Surface totale après

39 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

30/05/2022

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L29 L57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 468 m²	39 248 m²	0 m²	17 468 m²	0 m²	21 780 m²	39 248 m²
Total	17 468 m²	39 248 m²	0 m²	17 468 m²	0 m²	21 780 m²	39 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	17 468 m²	37 899 m²	17 468 m²	20 431 m²	37 899 m²
Commerce et services	0 m²	1 349 m²	0 m²	1 349 m²	1 349 m²
Total locaux	17 468 m²	39 248 m²	17 468 m²	21 780 m²	39 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCO SPADA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414490698
SIRET: 41449069800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403718W1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du President Allende, Gentilly (94250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCO SPADA et accordé le 26 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403718W1012, instruit par la commune de Gentilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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