Permis de construire n° 09403424W1013 à Fresnes pour 865 m² de locaux, 8 10 Rue Helene Boucher
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 09403424W1013
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE ET EDUCATIVE DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403424W1013 porte sur un projet situé 8 10 Rue Helene Boucher. ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE ET EDUCATIVE DE FRESNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E92, E129. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 865 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 270 m² | 865 m² |
| Total | 595 m² | 865 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 270 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 865 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 270 m² | 865 m² |
| Total locaux | 595 m² | 865 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 270 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE ET EDUCATIVE DE FRESNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852963586
- SIRET
- 85296358600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403424W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |