Permis de construire n° 09403418W1014 à Fresnes pour 792 m² de locaux, allée des Thuyas
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 09403418W1014
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403418W1014 porte sur un projet situé allée des Thuyas. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 464 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2018, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 88. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée des Thuyas, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve et 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 464 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 464 m² à 792 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | -464 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 328 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 464 m² | 328 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 328 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 328 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 328 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Fresnes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 179401203
- SIRET
- 17940120300015
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNES (94267)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403418W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 88 à Fresnes (94260)
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Permis de construire sur la même voie, allée des Thuyas à Fresnes (94260)
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