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Permis de construire Locaux N° 09403418W1007

Permis de construire n° 09403418W1007 à Fresnes pour 353 m² de locaux, 4B Promenade du Barrage

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 09403418W1007

Demandeur

DEMINOOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403418W1007 a été délivré le 7 août 2018 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4B Promenade du Barrage. DEMINOOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 275 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 136 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle X 106. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 136 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve et 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 275 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 275 m² à 353 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	78 m²	275 m²	0 m²	275 m²	78 m²	353 m²
Total	275 m²	78 m²	275 m²	0 m²	275 m²	78 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	78 m²	275 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Autres activités	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
dont Entrepôt	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Total locaux	275 m²	78 m²	275 m²	275 m²	78 m²	353 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEMINOOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Antony. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

DEMINOOR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835155987
SIRET: 83515598700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403418W1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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