Permis de construire n° 09403417W1017 à Fresnes pour 167 m² de logement, 22 rue Lina
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 09403417W1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403417W1017 a été délivré le 30 novembre 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 22 rue Lina.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 358 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 72. Sur la même voie, rue Lina, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 358 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 167 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 167 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 115 m² | 167 m² |
| Total | 52 m² | 167 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 115 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403417W1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Lina à Fresnes (94260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lina depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.