Permis de construire à Fresnes pour 431 m² de logement - 30 Rue De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 09403417W1009
Demandeur
GROUPE ATTILA
Cette page présente le permis de construire n° 09403417W1009, délivré le 17 octobre 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Verdun, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ATTILA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 229 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 229 m² | 431 m² |
| Total | 202 m² | 229 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 229 m² | 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ATTILA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392923124
- SIRET
- 39292312400169
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403417W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 26/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |