Permis de construire n° 09403415W1011 à Fresnes pour 177 m² de logement, 25 rue de la Terrasse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 09403415W1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403415W1011 a été délivré le 4 décembre 2015 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 25 rue de la Terrasse.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 19 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 217 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 69. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Terrasse, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 177 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 217 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 19 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 177 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 158 m² | 177 m² |
| Total | 19 m² | 177 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 158 m² | 177 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403415W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle U 69 à Fresnes (94260)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Terrasse à Fresnes (94260)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Terrasse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.