Déclaration préalable n° 09403414W4011 à Fresnes pour 74 m² de logement, 13 avenue du Parc des Sports
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier DP n° 09403414W4011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09403414W4011, accordée le 30 avril 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 avenue du Parc des Sports.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2014.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Parc des Sports, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403414W4011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle O 4 à Fresnes (94260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Parc des Sports à Fresnes (94260)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Parc des Sports depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.