Permis de construire n° 0940332610022 à Fontenay-sous-Bois pour 2 830 m² de logement, 4 rue Fernand Léger
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0940332610022
Demandeur
SCCV FONTENAY FERNAND LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940332610022 a été délivré le 3 juin 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Fernand Léger. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV FONTENAY FERNAND LEGER.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 40 logements collectifs, après démolition des 901 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 014 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 368, BI 344. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 901 m² existants et construit 2 830 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 901 m² à 2 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
| Locaux | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | -901 m² | 0 m² |
| Total | 901 m² | 2 830 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 1 929 m² | 2 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| En résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 16 | 9 | 2 | - | 40 |
| - | 32,5 % | 40,0 % | 22,5 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 40 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FONTENAY FERNAND LEGER, une société civile basée à Champigny-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV FONTENAY FERNAND LEGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 993830264
- SIRET
- 99383026400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940332610022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |