Permis de construire Locaux N° 09403318N1055

Permis de construire n° 09403318N1055 à Fontenay-sous-Bois pour 657 m² de locaux, 205 Rue Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09403318N1055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403318N1055 a été délivré le 22 octobre 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 205 Rue Carnot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 317 m²

Surface existante avant

11 555 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

12 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 555 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 12 212 m²
Total 11 555 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 12 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 555 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 12 212 m²
dont Bureaux 11 555 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 12 212 m²
Total locaux 11 555 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 12 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403318N1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403318N1055, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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