Permis de construire Locaux N° 0940332510035

Permis de construire n° 0940332510035 à Fontenay-sous-Bois pour 82 m² de locaux, 32 Rue Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0940332510035

Demandeur

LEBAQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940332510035 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un projet situé 32 Rue Roger Salengro. La demande émane de LEBAQ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO372, BJ422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 489 m²

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO372 BJ422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 456 m² 51 m² 31 m² 0 m² 31 m² 51 m² 2 507 m²
Total 2 456 m² 51 m² 31 m² 0 m² 31 m² 51 m² 2 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m²
Autres activités 817 m² 51 m² 31 m² 0 m² 31 m² 51 m² 868 m²
dont Bureaux 197 m² 51 m² 0 m² 0 m² 31 m² 20 m² 217 m²
dont Entrepôt 620 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 651 m²
Total locaux 2 456 m² 51 m² 31 m² 0 m² 31 m² 51 m² 2 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBAQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794753905
SIRET
79475390500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332510035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Roger Salengro, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEBAQ et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940332510035, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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