Permis de construire n° 09403322N1087 à Fontenay-sous-Bois pour 8 101 m² de logement, 41 45 Rue Gabriel Lacassagne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 09403322N1087
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403322N1087 a été délivré le 21 mars 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 45 Rue Gabriel Lacassagne. La demande émane de ADOMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 289 logements, exclusivement en collectif, dont 289 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK35, BK36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 289 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 063 m² | 8 101 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 3 038 m² | 8 101 m² |
| Total | 5 063 m² | 8 101 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 3 038 m² | 8 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 289 |
| Logements collectifs | 289 |
| En résidence | 289 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 289 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803009579
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS 13 (7013)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403322N1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |