Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 104 m² de locaux - 69 Rue De Joinville
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 09403321N1111
Demandeur
SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL
Cette page présente le permis de construire n° 09403321N1111, délivré le 7 janvier 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue De Joinville, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 23 m² | 0 m² | 3 m² | 60 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 237 m² | 44 m² | 60 m² | 3 m² | 60 m² | 41 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385210802
- SIRET
- 38521080200034
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |