Permis de construire n° 09403321N1111 à Fontenay-sous-Bois pour 104 m² de locaux, 69 rue de Joinville
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 09403321N1111
Demandeur
SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403321N1111 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 69 rue de Joinville. Le projet est porté par SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 026 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 9. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Joinville, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 237 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 237 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 23 m² | 0 m² | 3 m² | 60 m² | -40 m² | 197 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 237 m² | 44 m² | 60 m² | 3 m² | 60 m² | 41 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontenay-sous-Bois.
Demandeur
SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385210802
- SIRET
- 38521080200034
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Joinville à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Joinville depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.