Permis de construire Locaux N° 09403318N1052

Permis de construire n° 09403318N1052 à Fontenay-sous-Bois pour 1 803 m² de locaux, 6 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 décembre 2018

Dossier PC n° 09403318N1052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403318N1052, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Av Mal De Lattre De Tassig.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en commerce et activités de service et 1 578 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM169, AM170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM169 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 1 803 m² 0 m² 77 m² 0 m² 1 726 m² 1 803 m²
Total 77 m² 1 803 m² 0 m² 77 m² 0 m² 1 726 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres activités 77 m² 1 578 m² 0 m² 77 m² 0 m² 1 501 m² 1 578 m²
dont Bureaux 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 1 803 m² 0 m² 77 m² 0 m² 1 726 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403318N1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Av Mal De Lattre De Tassig, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403318N1052, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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