Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 1 740 m² de logement et locaux - 3 Ave Parmentier
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 novembre 2017 · Dossier PC n° 09403317N1034 · Demandeur : MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403317N1034, délivré le 22 novembre 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ave Parmentier, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 685 m² d'habitation et 55 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U58, U59, U60.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 1 685 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 685 m² |
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 458 m² | 1 740 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 740 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 5 | 1 | - | 27 |
| - | 29,6 % | 48,1 % | 18,5 % | 3,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403317N1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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