Permis de construire Logement N° 09402824C1065

Permis de construire n° 09402824C1065 à Créteil pour 5 909 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 09402824C1065

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402824C1065 a été délivré le 10 juillet 2025. Le dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 909 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 34 T3, 12 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 909 m²

Variation nette

+5 909 m²

Surface totale après

5 909 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²
Total 0 m² 5 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 34 34 12 3 - 93
10,8 % 36,6 % 36,6 % 12,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402824C1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 909 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 10 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 34 T3, 12 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402824C1065, déposé en mairie de Créteil.

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