Permis de construire Logement N° 09402824C1065

Permis de construire à Créteil pour 5 909 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 09402824C1065

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 09402824C1065, délivré le 10 juillet 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 909 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 34 T3, 12 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 909 m²

Variation nette

+5 909 m²

Surface totale après

5 909 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²
Total 0 m² 5 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 34 34 12 3 - 93
10,8 % 36,6 % 36,6 % 12,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402824C1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 909 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 34 T3, 12 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402824C1065, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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