Permis de construire Locaux N° 09402822C1029

Permis de construire n° 09402822C1029 à Créteil pour 263 m² de locaux, Le Closeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 09402822C1029

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Closeau, le permis de construire n° 09402822C1029 a été délivré le 27 octobre 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BQ174. L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 249 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Closeau

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 263 m² 0 m² 93 m² 0 m² 170 m² 263 m²
Total 93 m² 263 m² 0 m² 93 m² 0 m² 170 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 m² 263 m² 0 m² 93 m² 0 m² 170 m² 263 m²
Total locaux 93 m² 263 m² 0 m² 93 m² 0 m² 170 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402822C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Closeau, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402822C1029, déposé en mairie de Créteil.

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