Permis de construire Locaux N° 09402822C1019

Permis de construire n° 09402822C1019 à Créteil pour 39 m² de locaux, 2 Allee Centrale

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 09402822C1019

Demandeur

SCI DE LA GUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402822C1019 a été délivré le 23 novembre 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Centrale. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GUYERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0S25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0S25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GUYERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909052029
SIRET
90905202900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402822C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Allee Centrale, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GUYERE et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402822C1019, déposé en mairie de Créteil.

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