Déclaration préalable n° 09402822C4153 à Créteil pour 14 m² de locaux, 12 Mail Saussure
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier DP n° 09402822C4153
Demandeur
SCI ALIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09402822C4153, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Mail Saussure. SCI ALIREL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 782 m², le programme représentait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 518. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
| Total | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
| Total locaux | 53 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALIREL, dont l'adresse déclarée est à Thiais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALIREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852651140
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402822C4153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |