Permis de construire Logement N° 09402821C1054

Permis de construire n° 09402821C1054 à Créteil pour 1 573 m² de logement, rue du Petit Bois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 09402821C1054

Demandeur

SNC CRETEIL FL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402821C1054 a été délivré le 29 juin 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue du Petit Bois. La société de promotion immobilière SNC CRETEIL FL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 564 m², soit 83 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 292, AJ 294, AJ 301. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Petit Bois, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 564 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/09/2025
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ 292 AJ 294 AJ 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²
Total 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 1 573 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 6 - - 19
- 26,3 % 42,1 % 31,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC CRETEIL FL, basée à Paris.

Demandeur

SNC CRETEIL FL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
980735377
SIRET
98073537700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 11/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AJ 292, AJ 294, AJ 301 à Créteil (94000)

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