Permis de construire n° 09402820C1027 à Créteil pour 4 151 m² de logement, 1 ZAC du Haut Mont-Mesly Lot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 09402820C1027
Demandeur
SCCV DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402820C1027 porte sur un projet situé 1 ZAC du Haut Mont-Mesly Lot. La société de programme immobilier SCCV DU PETIT BOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 65 appartements. 38 des 65 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 18 339 m², le programme représente 4 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AJ 292. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 151 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 151 m² | 4 151 m² |
| Total | 0 m² | 4 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 151 m² | 4 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 38 logements sur 65.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 38 | 4 | - | - | 65 |
| 3,1 % | 32,3 % | 58,5 % | 6,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU PETIT BOIS, basée à Brie-Comte-Robert.
Demandeur
SCCV DU PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829657105
- SIRET
- 82965710500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402820C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AJ 292 à Créteil (94000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.