Permis de construire n° 09402820C1030 à Créteil pour 4 054 m² de logement, rue Demenitroux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 09402820C1030
Demandeur
S.C.C.V. CRETEIL B2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402820C1030 a été délivré le 24 décembre 2020, pour un projet situé rue Demenitroux. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V. CRETEIL B2.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 61 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 230 m², le programme représente 4 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 500, BH 508, BH 504. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 054 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 054 m² | 4 054 m² |
| Total | 0 m² | 4 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 054 m² | 4 054 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 19 | 26 | - | - | 61 |
| - | 26,2 % | 31,1 % | 42,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 61 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. CRETEIL B2, une SCCV basée à Créteil. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.C.V. CRETEIL B2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884923590
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRÉTEIL (94048)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402820C1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |