Déclaration préalable n° 09402817C1028 à Créteil pour 510 m² de locaux, 40 Avenu De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 09402817C1028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Avenu De Verdun, la déclaration préalable n° 09402817C1028 a été accordée le 10 août 2017 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 575 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P50, 0P88, 0Q17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² |
| Total | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² |
| Total locaux | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269401154
- SIRET
- 26940115400019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402817C1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |