Permis de construire n° 09402816-1045 à Créteil pour 25 m² de locaux, 9 Rue Felix Maire
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 09402816-1045
Demandeur
AXLR L ASSOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402816-1045, délivré le 28 décembre 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Felix Maire. AXLR L ASSOC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O83. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 27 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
| Total | 161 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
| Total locaux | 27 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXLR L ASSOC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 522287564
- SIRET
- 52228756400010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402816-1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |