Permis de construire à Créteil pour 2 240 m² de logement et locaux - 2 Rue Tirard
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 20 octobre 2016 · Dossier PC n° 09402816-1034 · Demandeur : EGLISE CHRETIENNE PROTESTANTE DE CRETEIL MARTIN LUTHER KING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402816-1034, délivré le 20 octobre 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Tirard, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EGLISE CHRETIENNE PROTESTANTE DE CRETEIL MARTIN LUTHER KING. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD285.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créteil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Locaux | 2 264 m² | 0 m² | 1 393 m² | 52 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 845 m² |
| Total | 2 264 m² | 28 m² | 1 760 m² | 52 m² | 1 760 m² | 0 m² | 2 240 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 760 m² | 0 m² | 452 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 2 264 m² | 0 m² | 1 393 m² | 52 m² | 1 760 m² | 0 m² | 1 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402816-1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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