Permis de construire Locaux N° 09402816-1027

Permis de construire n° 09402816-1027 à Créteil pour 120 m² de locaux, 81 Boulevard Jean-Baptiste Ou

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 09402816-1027

Demandeur

ESSILORLUXOTTICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402816-1027, délivré le 20 septembre 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Boulevard Jean-Baptiste Ou. La demande émane de ESSILORLUXOTTICA.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 438 m²

Surface existante avant

3 474 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² -1 m² 3 473 m²
Total 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² -1 m² 3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² -1 m² 3 473 m²
dont Bureaux 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² -1 m² 3 473 m²
Total locaux 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² -1 m² 3 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSILORLUXOTTICA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712049618
SIRET
71204961800739
Code APE (NAF)
32.50B - Fabrication de lunettes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1971

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402816-1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Boulevard Jean-Baptiste Ou, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESSILORLUXOTTICA et accordée le 20 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402816-1027, déposé en mairie de Créteil.

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