Permis de construire Locaux N° 09402816-1027

Permis de construire à Créteil pour 3 473 m² de locaux - 81 Boulevard Jean-Baptiste Ou

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 20 septembre 2016 · Dossier PC n° 09402816-1027 · Demandeur : ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D OPTIQUE)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402816-1027, délivré le 20 septembre 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 Boulevard Jean-Baptiste Ou, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D OPTIQUE). Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK141.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/09/2016
Surface du terrain
21 438 m²
Surface existante avant
3 474 m²
Surface créée
120 m²
Variation nette
-1 m²
Surface totale après
3 473 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Dépôt
01/06/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Créteil

Adresse
81 Boulevard Jean-Baptiste Ou, Créteil (94000)
Commune
Code postal
94000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK141
Code INSEE
94028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 3 473 m²
Total 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 3 473 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 474 m² 120 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 3 473 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D OPTIQUE)
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
712049618
SIRET
71204961800739
Code APE (NAF)
70.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402816-1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Boulevard Jean-Baptiste Ou, Créteil (94000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402816-1027, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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