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Permis de construire Locaux N° 09402816-1012

Permis de construire n° 09402816-1012 à Créteil pour 1 896 m² de locaux, 13 Rue Sejourne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Sejourne, à Créteil (94000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DFM CAPITAL et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402816-1012, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 09402816-1012

Demandeur

DFM CAPITAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402816-1012 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé 13 Rue Sejourne. DFM CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

4 382 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

4 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 382 m²	331 m²	1 565 m²	239 m²	1 565 m²	92 m²	4 474 m²
Total	4 382 m²	331 m²	1 565 m²	239 m²	1 565 m²	92 m²	4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	4 382 m²	331 m²	1 565 m²	239 m²	1 565 m²	92 m²	4 474 m²
dont Bureaux	1 204 m²	331 m²	1 565 m²	0 m²	0 m²	1 896 m²	3 100 m²
dont Industrie	2 775 m²	0 m²	0 m²	161 m²	1 565 m²	-1 726 m²	1 049 m²
dont Entrepôt	403 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-78 m²	325 m²
Total locaux	4 382 m²	331 m²	1 565 m²	239 m²	1 565 m²	92 m²	4 474 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFM CAPITAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508640943
SIRET: 50864094300025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402816-1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Sejourne, à Créteil (94000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DFM CAPITAL et accordé le 13 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402816-1012, déposé en mairie de Créteil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402815-1046 Logement Autorisé

7 Rue Anatole France

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Extension sans transformation

14 avr. 2016 319 m² SDP AXIBAT

PC n°09402816-1009 Logement Commencé

14 Rue Du Bel Air / 26 Rue Du

Créteil (94000)

Extension sans transformation

18 avr. 2016 60 m² SDP

PC n°09402816-1013 Logement Commencé

30 Rue Monfray

Créteil (94000)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 228 m² SDP CARBEN IMMOBILIER

PC n°09402816-1004 Locaux Commencé

Créteil (94000)

Extension sans transformation

20 mai 2016 1 652 m² SDP ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE

PC n°09402816-1010 Logement Terminé

8 Impasse Du Moulin Berson

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20 mai 2016 141 m² SDP

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Rue Pasteur Vallery Radot

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25 mai 2016 178 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

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