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Permis de construire Locaux N° 09402816-1012

Permis de construire à Créteil pour 1 896 m² de locaux - 13 Rue Sejourne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Sejourne, Créteil (94000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DFM CAPITAL et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402816-1012, instruit par la commune de Créteil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 09402816-1012

Demandeur

DFM CAPITAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402816-1012, délivré le 13 mai 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Sejourne, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DFM CAPITAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

4 382 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

4 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 382 m²	331 m²	1 565 m²	239 m²	1 565 m²	92 m²	4 474 m²
Total	4 382 m²	331 m²	1 565 m²	239 m²	1 565 m²	92 m²	4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 204 m²	331 m²	1 565 m²	0 m²	0 m²	1 896 m²	3 100 m²
Industrie	2 775 m²	0 m²	0 m²	161 m²	1 565 m²	0 m²	1 049 m²
Entrepôt	403 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Total locaux	4 382 m²	331 m²	1 565 m²	239 m²	1 565 m²	92 m²	4 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFM CAPITAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508640943
SIRET: 50864094300025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402816-1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Sejourne, Créteil (94000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DFM CAPITAL et accordé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402816-1012, instruit par la commune de Créteil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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