Permis de construire Locaux N° 09402816-1004

Permis de construire n° 09402816-1004 à Créteil pour 1 652 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 09402816-1004

Demandeur

ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402816-1004 a été délivré le 20 mai 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 481 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

3 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 481 m² 1 652 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 183 m² 3 664 m²
Total 2 481 m² 1 652 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 183 m² 3 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 481 m² 1 652 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 183 m² 3 664 m²
Total locaux 2 481 m² 1 652 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 183 m² 3 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785740598
SIRET
78574059800053
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402816-1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE et accordée le 20 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402816-1004, déposé en mairie de Créteil.

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