Permis de construire Logement N° 09402816-1010

Permis de construire n° 09402816-1010 à Créteil pour 141 m² de logement, 8 Impasse Du Moulin Berson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 09402816-1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402816-1010 porte sur un projet situé 8 Impasse Du Moulin Berson.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2023. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2023

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402816-1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Impasse Du Moulin Berson, à Créteil (94000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402816-1010, déposé en mairie de Créteil.

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