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Permis de construire Locaux N° 09402815-1042

Permis de construire n° 09402815-1042 à Créteil pour 531 m² de locaux, 5 Digue D'alfortville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Digue D'alfortville, à Créteil (94000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402815-1042, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 09402815-1042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402815-1042 a été délivré le 23 mars 2016 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Digue D'alfortville.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ69, BQ74, BQ118. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 152 m²

Surface existante avant

14 536 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

14 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ69 BQ74 BQ118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Locaux	14 536 m²	440 m²	0 m²	300 m²	91 m²	49 m²	14 585 m²
Total	14 536 m²	440 m²	91 m²	300 m²	91 m²	140 m²	14 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	440 m²	300 m²	0 m²	140 m²	440 m²
Autres activités	14 236 m²	0 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	14 145 m²
dont Bureaux	1 816 m²	0 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	1 725 m²
dont Entrepôt	12 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 420 m²
Total locaux	14 536 m²	440 m²	300 m²	91 m²	49 m²	14 585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402815-1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Digue D'alfortville, à Créteil (94000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402815-1042, déposé en mairie de Créteil.

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PC n°09402815-1032 Mixte Terminé

31 Rue De Paris

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Nouvelle construction

03 mars 2016 3 070 m² SDP SCI CRETEIL 23 PARIS

PC n°09402815-1050 Logement Terminé

14 Avenue Du Beau Rivage

Créteil (94000)

Nouvelle construction

03 mars 2016 134 m² SDP

PC n°09402815-1035 Locaux Autorisé

11 Avenue Du Marechal Foch

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Extension sans transformation

21 mars 2016 8 040 m² SDP 3LF CRETEIL

PC n°09402815-1046 Logement Autorisé

7 Rue Anatole France

Créteil (94000)

Extension sans transformation

14 avr. 2016 319 m² SDP AXIBAT

PC n°09402816-1009 Logement Commencé

14 Rue Du Bel Air / 26 Rue Du

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18 avr. 2016 60 m² SDP

PC n°09402816-1013 Logement Commencé

30 Rue Monfray

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26 avr. 2016 228 m² SDP CARBEN IMMOBILIER

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