Permis de construire Locaux N° 02619813M0010

Permis de construire n° 02619813M0010 à Montélimar pour 1 460 m² de locaux, 8 Rue Leon Blum

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 02619813M0010

Demandeur

SCI PE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Leon Blum, le permis de construire n° 02619813M0010 a été délivré le 18 juin 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI PE MONTELIMAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC568. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 566 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
dont Bureaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total locaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PE MONTELIMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791740582
SIRET
79174058200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619813M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Leon Blum, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PE MONTELIMAR et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619813M0010, déposé en mairie de Montélimar.

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