Permis de construire Locaux N° 04419817Z1006

Permis de construire à Les Sorinières pour 3 225 m² de locaux - 29 Avenu Leonard De Vinci

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04419817Z1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419817Z1006, délivré le 2 mars 2017 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Avenu Leonard De Vinci, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 746 m² en bureaux, 340 m² en commerce et services, 2 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 966 m²

Surface créée

3 225 m²

Variation nette

+3 225 m²

Surface totale après

3 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA14 AA267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²
Total 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Entrepôt 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 2 139 m²
Total locaux 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419817Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenu Leonard De Vinci, Les Sorinières (44840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419817Z1006, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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