Déclaration préalable Logement N° 0940222500039

Déclaration préalable n° 0940222500039 à Choisy-le-Roi pour 36 m² de logement, 39 rue Rollin Regnier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0940222500039

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940222500039 porte sur un projet situé 39 rue Rollin Regnier. Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 308 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rollin Regnier, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 321 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 321 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 321 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Créteil. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 121 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CRÉTEIL (94000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940222500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 14/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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