Permis de construire Logement N° 09402217C1025

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 1 386 m² de logement - 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 09402217C1025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09402217C1025, délivré le 23 novembre 2017 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Choisy Le Roi

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 695 m² 1 386 m² 0 m² 695 m² 0 m² 691 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 8 6 - - 21
4,8 % 28,6 % 38,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402217C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi, Choisy-le-Roi (94600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402217C1025, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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