Permis de construire Logement N° 09402217C1025

Permis de construire n° 09402217C1025 à Choisy-le-Roi pour 1 386 m² de logement, 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 novembre 2017

Dossier PC n° 09402217C1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402217C1025 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2017, pour un projet situé 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F14. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Choisy Le Roi

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² -695 m² 0 m²
Total 695 m² 1 386 m² 0 m² 695 m² 0 m² 691 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 8 6 - - 21
4,8 % 28,6 % 38,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402217C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 novembre 2017
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Sebastopol Choisy Le Roi, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402217C1025, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Choisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi