Permis de construire n° 09402218C1009 à Choisy-le-Roi pour 38 m² de locaux, 24 Rue L'insurrection Parisienne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 09402218C1009
Demandeur
CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402218C1009 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé 24 Rue L'insurrection Parisienne. CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 318 m² |
| Total | 280 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 318 m² |
| Total locaux | 280 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348423229
- SIRET
- 34842322900023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402218C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |