Permis de construire Logement N° 09402213C1024

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 2 506 m² de logement - 12 Rue L'insurrection Parisienne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 09402213C1024

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09402213C1024, délivré le 20 décembre 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue L'insurrection Parisienne, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

2 506 m²

Variation nette

+2 506 m²

Surface totale après

2 506 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
22/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2014

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Total 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 9 - - 38
- 28,9 % 47,4 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT MAURICE (94412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402213C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue L'insurrection Parisienne, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402213C1024, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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