Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 36 942 m² de logement et locaux - 3 Avenu Rondu
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 31 mai 2016 · Dossier PC n° 09402215C1041 · Demandeur : OAK D
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402215C1041, délivré le 31 mai 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Rondu, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OAK D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 942 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 715 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 393 T1, 129 T2, 134 T3, 58 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 31 160 m² d'habitation et 5 782 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R99.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 715 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 160 m² | 31 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 782 m² | 5 782 m² |
| Total | 0 m² | 36 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 942 m² | 36 942 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Artisanat | 0 m² | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 710 m² | 4 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 782 m² | 5 782 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 715 |
| Logements collectifs | 715 |
| En résidence | 715 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 393 | 129 | 134 | 58 | 1 | - | 715 |
| 55,0 % | 18,0 % | 18,7 % | 8,1 % | 0,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402215C1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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