Permis de construire n° 09402216C1004 à Choisy-le-Roi pour 2 218 m² de locaux, 31 Voie Des Roses Choisy Le Roi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2016
Dossier PC n° 09402216C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402216C1004 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Voie Des Roses Choisy Le Roi.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 218 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Choisy Le Roi
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
| Total | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402216C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |