Permis de construire Logement N° 09402214C1034

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 1 684 m² de logement - 10 Rue Ledru Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 09402214C1034

Demandeur

LE LYS ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 09402214C1034, délivré le 12 mars 2015 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Ledru Rollin, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LYS ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 18 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

1 684 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 1 684 m² 0 m² 303 m² 0 m² 1 381 m² 1 684 m²
Total 303 m² 1 684 m² 0 m² 303 m² 0 m² 1 381 m² 1 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 18 6 - - 30
6,7 % 13,3 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LYS ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521534586
SIRET
52153458600016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Ledru Rollin, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LYS ROUGE et accordé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 18 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402214C1034, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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