Permis de construire n° 09402214C1036 à Choisy-le-Roi pour 119 m² de locaux, avenue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 09402214C1036
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402214C1036, délivré le 23 juin 2015 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0L 98, 0L 97. La voie, avenue Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 7 390 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 390 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 7 390 m² |
| Total | 7 390 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 7 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 404 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 523 m² |
| Autres activités | 3 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 3 867 m² |
| dont Bureaux | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² |
| dont Entrepôt | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 7 390 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 7 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400223
- SIRET
- 21940022300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402214C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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