Permis de construire Locaux N° 09402214C1036

Permis de construire n° 09402214C1036 à Choisy-le-Roi pour 119 m² de locaux, avenue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 09402214C1036

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402214C1036, délivré le 23 juin 2015 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0L 98, 0L 97. La voie, avenue Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 308 permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 390 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

7 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L 98 0L 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 7 390 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 390 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 7 390 m²
Total 7 390 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 7 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 404 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 523 m²
Autres activités 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 3 867 m²
dont Bureaux 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m²
dont Entrepôt 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 1 702 m²
Total locaux 7 390 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 7 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISY LE ROI, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400223
SIRET
21940022300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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