Permis de construire Logement N° 09402213C1009

Permis de construire n° 09402213C1009 à Choisy-le-Roi pour 3 748 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 09402213C1009

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402213C1009 a été délivré le 5 septembre 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PIERREVAL INGENIERIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 37 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 748 m²

Variation nette

+3 748 m²

Surface totale après

3 748 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/04/2016
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²
Total 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 37 8 1 - 64
- 28,1 % 57,8 % 12,5 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444180434
SIRET
44418043400011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402213C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIERREVAL INGENIERIE et accordée le 5 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 37 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402213C1009, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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