basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Choisy-le-Roi
Permis de construire Logement N° 09402213C1009

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 3 748 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 09402213C1009

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 09402213C1009, délivré le 5 septembre 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERREVAL INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 37 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 748 m²

Variation nette

+3 748 m²

Surface totale après

3 748 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/04/2016
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²
Total 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 37 8 1 - 64
- 28,1 % 57,8 % 12,5 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444180434
SIRET
44418043400011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402213C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERREVAL INGENIERIE et accordé le 5 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 37 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402213C1009, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi

PC n°0940222500025 Locaux Autorisé
Avenue Victor Hugo
Choisy-le-Roi (94600)
Nouvelle construction
28 avr. 2026 1 308 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE
DP n°0940222500184 Locaux Autorisé
5 Rue Auguste Franchot
Choisy-le-Roi (94600)
Transformation sans extension
27 avr. 2026 134 m² SDP ISOCOP
DP n°0940222600027 Locaux Terminé
1 Rue Aristide Briand
Choisy-le-Roi (94600)
Transformation sans extension
13 avr. 2026 356 m² SDP
DP n°0940222600026 Locaux Terminé
28 Avenue Marcel David
Choisy-le-Roi (94600)
Travaux sur construction existante
02 avr. 2026 17 m² SDP
PC n°0940222500021 Logement Autorisé
39-45 Bis Avenue De Lugo
Choisy-le-Roi (94600)
Nouvelle construction
13 mars 2026 11 747 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM
PC n°0940222500017 Mixte Autorisé
85 - Avenue Victor Hugo
Choisy-le-Roi (94600)
Nouvelle construction
13 mars 2026 2 371 m² SDP ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Permis d'aménager à Choisy-le-Roi

10 autorisations

Permis de démolir à Choisy-le-Roi

50 autorisations