Permis de construire Logement N° 09402117W1022

Permis de construire n° 09402117W1022 à Chevilly-Larue pour 2 307 m² de logement, 20-24 -26 Rue Emile Zola

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 09402117W1022

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402117W1022 a été délivré le 27 novembre 2017 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20-24 -26 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 12 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Q223, 0Q225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 164 m²

Surface créée

2 307 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

2 307 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Q223 0Q225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Total 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 12 6 2 - 40
12,5 % 37,5 % 30,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402117W1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20-24 -26 Rue Emile Zola, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordée le 27 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 12 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402117W1022, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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