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Permis de construire Locaux N° 09402117W1025

Permis de construire n° 09402117W1025 à Chevilly-Larue pour 249 m² de locaux, 1 Rue De La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Tour, à Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordée le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402117W1025, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 09402117W1025

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402117W1025 a été délivré le 28 septembre 2017 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Tour. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 700 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 900 m²	123 m²	126 m²	0 m²	126 m²	123 m²	3 023 m²
Total	2 900 m²	123 m²	126 m²	0 m²	126 m²	123 m²	3 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 093 m²	123 m²	126 m²	0 m²	249 m²	2 342 m²
Autres activités	807 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	681 m²
dont Bureaux	807 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	681 m²
Total locaux	2 900 m²	123 m²	126 m²	126 m²	123 m²	3 023 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662012491
SIRET: 66201249100012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402117W1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 700 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Tour, à Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordée le 28 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402117W1025, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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