Permis de construire Logement N° 09402116W1010

Permis de construire n° 09402116W1010 à Chevilly-Larue pour 68 m² de logement, 25 Rue Albert Thuret

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 09402116W1010

Demandeur

SCI GM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402116W1010 porte sur un projet situé 25 Rue Albert Thuret. Le demandeur déclaré est SCI GM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A121. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 33 m² 35 m² 0 m² 0 m² 68 m² 242 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 248 m²
Total 457 m² 33 m² 35 m² 0 m² 35 m² 33 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810220699
SIRET
81022069900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402116W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Albert Thuret, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GM et accordée le 1 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402116W1010, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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