Permis de construire n° 09402116W1007 à Chevilly-Larue pour 686 m² de logement, 6 Avenu Du Gen De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 09402116W1007
Demandeur
APROMEOS IX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402116W1007 porte sur un projet situé 6 Avenu Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par APROMEOS IX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 3 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 686 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 613 m² | 686 m² |
| Total | 73 m² | 686 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 613 m² | 686 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 3 | 1 | - | - | 16 |
| 37,5 % | 37,5 % | 18,8 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APROMEOS IX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815007463
- SIRET
- 81500746300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402116W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |