Permis de construire Logement N° 09402116W1011

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 1 944 m² de logement - Rue Francois Sautet Zac Anatole France Lot 6

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 09402116W1011

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 09402116W1011, délivré le 5 octobre 2016 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Francois Sautet Zac Anatole France Lot 6, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 11 T3, 6 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0P139, 0P155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0P139 0P155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Anatole France Lot 6

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 11 6 2 - 31
6,5 % 32,3 % 35,5 % 19,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402116W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Sautet Zac Anatole France Lot 6, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 11 T3, 6 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402116W1011, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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