Permis de construire Mixte N° 09401915N1028

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 3 141 m² de logement et locaux - 75 Rue Fusilles De Chateaubriant/

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 09401915N1028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401915N1028, délivré le 12 janvier 2016 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 75 Rue Fusilles De Chateaubriant/, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 13 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 2 550 m² d'habitation et 591 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 687 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

3 141 m²

Variation nette

+3 141 m²

Surface totale après

5 829 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Locaux 2 688 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 3 279 m²
Total 2 688 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 5 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 506 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 3 097 m²
Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 2 688 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 3 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 13 9 - - 40
5,0 % 40,0 % 32,5 % 22,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES CEDEX (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401915N1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Fusilles De Chateaubriant/, Chennevières-sur-Marne (94430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 13 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 550 m² d'habitation et 591 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401915N1028, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Chennevières-sur-Marne