Permis de construire n° 09401915N1038 à Chennevières-sur-Marne pour 37 m² de logement, 3 Rue Vigee Lebrun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 09401915N1038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401915N1038 a été délivré le 26 janvier 2016 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Vigee Lebrun.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 147 m² |
| Total | 110 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401915N1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |