Permis de construire Locaux N° 09401915N1027

Permis de construire n° 09401915N1027 à Chennevières-sur-Marne pour 4 094 m² de locaux, 85 Route De Provins

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 09401915N1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401915N1027 a été délivré le 17 novembre 2015 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 Route De Provins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 889 m² en commerce et activités de service et 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP22, AP59, AP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 910 m²

Surface créée

4 094 m²

Variation nette

+4 094 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP22 AP59 AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²
Total 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401915N1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Route De Provins, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401915N1027, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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