Déclaration préalable n° 09401819N4021 à Charenton-le-Pont pour 66 m² de logement, 25 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier DP n° 09401819N4021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09401819N4021 a été accordée le 20 juin 2019 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Av Mal De Lattre De Tassig.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 401 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 106 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401819N4021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |